Conditions Générales de Vente de CASA

Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’art de vivre et d’articles ménagers de la marque CASA, accessible sur le site internet abricharme.com. Elles régissent exclusivement la relation entre la société CASA, éditrice du site, et tout acheteur (ci-après le « Client ») passant commande via la plateforme. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site abricharme.com. CASA s’efforce de garantir que les photographies et les descriptions des produits soient fidèles. Cependant, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux paramètres d’affichage des écrans. La responsabilité de CASA ne saurait être engagée pour ces différences non substantielles. Tous les produits sont soumis aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, CASA en informera le Client par tout moyen et pourra lui proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, un avoir ou un remboursement.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés de manière claire et séparée au Client avant la validation finale de sa commande.

Article 4 : Commande
Le processus de commande est dématérialisé sur le site. Pour que sa commande soit validée, le Client doit suivre les étapes indiquées (sélection des produits, ajout au panier, saisie des informations de livraison et de paiement, et validation finale). CASA confirmera la prise en compte de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur immédiatement. CASA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude.

Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement. Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des modes de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage des données. La validation de la commande par le Client vaut mandatement pour prélèvement du montant dû. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers ou de tout autre incident, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; ils ne sont pas garantis. CASA ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. À réception des produits, il incombe au Client de vérifier l’état des colis et de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur et en informer CASA dans les plus brefs délais.

Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’un formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par CASA.

Article 8 : Garanties et Responsabilité
Les produits commercialisés par CASA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette solution est disproportionnée. À défaut, il pourra être remboursé. La responsabilité de CASA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un mauvais usage, d’une négligence ou d’un manquement aux instructions d’entretien fournies avec les produits.

Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site abricharme.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive de CASA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité dédiée, disponible sur le site.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 : Dispositions Diverses
CASA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition des CGV venait à être invalidée, cette nullité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.

Fait pour être applicable à compter de la mise en ligne.